Si vous êtes un trader de crypto-monnaies en France, il est important que vous ayez une compréhension globale de la fiscalité crypto. Voici ce qu’il faut savoir concernant la déclaration de vos revenus crypto et les démarches à suivre pour y arriver.
Les Revenus Crypto Sont Imposables en France à Partir de 305 Euros
Depuis 2019, c’est l’article 150 VH bis du code général des impôts qui prévoit les principaux points à retenir concernant la déclaration crypto en France. Selon ce texte, les revenus crypto sont imposables lorsque les gains réalisés sont supérieurs à 305 euros.
Dans le cas contraire, un trader français ayant enregistré des revenus inférieurs à 305 euros ne payera pas l’impôt. Toutefois, il devra tout de même déclarer ses avoirs à l’autorité fiscale. Par ailleurs, il convient de noter que le prélèvement forfaitaire unique (PFU) prévu pour les individus imposables est de l’ordre de 30 %.
Également connu sous l’appellation de flat-tax, ce prélèvement est composé comme suit :
- Un taux de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu
- Un taux de 17,2 % de prélèvements sociaux.
Toutefois, il est également possible de payer l’impôt crypto selon le barème progressif d’impôt sur le revenu. Ceci à condition que vous soyez un particulier. Cela dit, avant de choisir le barème progressif, il est important de consulter la tranche de revenu dans laquelle vous vous trouvez.
Déclaration des Impôts avec le Barème Progressif : Quelles Sont les Tranches Qui S’appliquent ?
Depuis 2023, il est possible de payer les impôts sur les crypto-monnaies selon le barème progressif. Ce dispositif prévoit un pourcentage précis selon la tranche de revenus de celui qui désire déclarer ses avoirs en crypto-monnaies.
Le tableau ci-dessous présente les tranches de revenus et le pourcentage d’imposition correspondant :
| Tranches de revenus | Pourcentage d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 10 777 € | 0 % |
| De 10 778 € à 27 478 € | 11 % |
| De 27 479 € à 78 570 € | 30 % |
| De 78 571 € à 168 994 € | 41 % |
| Plus de 168 994 € | 45 % |
Ainsi, si vous optez pour le barème progressif et que vous vous situez dans la première tranche de revenus, le pourcentage d’imposition est de 0 %. Dans ce cas précis, vous n’aurez donc qu’à payer les prélèvements sociaux de 17,2 %. La situation évolue toutefois dans les quatre autres tranches prévues par le fisc. Il vous revient donc de voir dans quel cas le barème progressif vous est avantageux.
Fiscalité volet n°3 sur les exceptions à l’application de la flat tax de 30 % pour les cryptos
La Déclaration des Revenus Crypto : Comment Cela Se Passe-t-il ?
La déclaration des opérations imposables sur les crypto-monnaies est réalisée avec le formulaire Cerfa 2086. Par ailleurs, si vous détenez des crypto-monnaies gérées à l’étranger, vous devez les déclarer dans le formulaire Cerfa 3916-bis. Il peut s’agir par exemple d’une plateforme d’échange ayant ses bases hors du territoire français.
D’un autre côté, il faut retenir que ce ne sont pas toutes les opérations cryptos qui sont imposables en France. En effet, vous ne devez déclarer que les opérations au cours desquelles vous échangez des crypto-monnaies avec des fiats ou que vous achetez des biens avec des cryptos.
Outre ces deux cas, vos opérations crypto ne sont pas à déclarer. À titre d’exemple, un échange incluant deux crypto-monnaies n’est pas à déclarer. Assurez-vous donc de déclarer toutes les opérations correspondant aux deux cas précédemment décrits.
Sources : economie.gouv.fr, Waltio
Pour aller plus loin :
